Conditions générales d’achat

1. Général

Les termes et conditions spécifiés dans ce document ont été rédigés par IAN MOSH S.L. (ci-après dénommé, IAN MOSH) pour fournir aux utilisateurs du Site internet www.ianmosh.com, de façon permanente, facile et gratuite, une information claire, compréhensible, sans équivoque et véridique sur les conditions qui règlent la vente de nos produits à travers notre Site internet. Ces conditions resteront à la disposition de tous les utilisateurs dans la section « Termes et conditions » où ils pourront les consulter el les imprimer s’ils le souhaitent.

Pour effectuer des achats à travers notre Site internet, l’utilisateur doit lire et accepter expressément les présentes conditions générales d’achat, en cochant la case à cet effet lors de son inscription ou de tout achat effectué en tant qu’invité, car le processus d’achat ne pourra être finalisé ni sa commande passée sans acceptation préalable des dites conditions.

2. Responsable des offres contractuelles

On informe les utilisateurs que le responsable des offres de vente effectuées sur le Site internet www.ianmosh.com est:

Raison sociale: IAN MOSH S.L.
Numéro d’identification fiscale: B95393328
Adresse: Peruri 33 48940 Artatza Leioa (Vizcaya-Espagne).
Courriel: shoponline@ianmosh.com
IAN MOSH S.L. est inscrite au Registre du commerce de Vizcaya, Livre 4.615, Feuillet 142, Page BI-43.988.

3. Comment acheter?

Il faut avoir atteint la majorité légale de 18 ans ou être un mineur émancipé conformément aux dispositions correspondantes du code civil pour pouvoir effectuer des achats sur notre Site internet www.ianmosh.com. En conséquence, l’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans ou être un mineur émancipé et avoir donc la capacité juridique nécessaire pour contracter de sorte qu’il puisse effectuer par lui-même des achats sur notre Site internet. Dans le cas où un mineur souhaiterait acheter un certain article, ce sont ses parents ou représentants légaux qui devront le faire à sa place, ou tout du moins lui donner leur autorisation. IAN MOSH n’assume aucun type de responsabilité pour des achats effectués par des mineurs qui commettraient une infraction aux prescriptions du présent paragraphe.

Un formulaire avec les données personnelles de l’utilisateur doit être rempli, lui permettant de modifier les données pour les maintenir à jour, gérer les achats, suivre les envois et profitez des promotions et offres spéciales. Avant de finaliser l’enregistrement, l’utilisateur devra obligatoirement accepter les présentes conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, le processus ne sera pas complété et l’utilisateur ne pourra donc pas acquérir le statut d’utilisateur enregistré avec les avantages en découlant. Une fois l’enregistrement terminé, il pourra accéder à son espace personnel autant de fois souhaitées en introduisant le nom d’utilisateur et le mot de passe personnels.

Le processus d’achat est très simple, étant donné que l’utilisateur n’aura qu’à sélectionner le/les produit(s), le nombre d’articles qu’il souhaite acheter et les ajouter au « panier ». En sélectionnant un produit, les informations détaillées de ce dernier seront affichées:

caractéristiques du produit, prix, taxes afférentes comprises, frais d’envoi.

Si le client dispose d’un code promotionnel ou d’un bon d’achat en ligne, c’est à ce moment qu’il devra l’inclure afin de bénéficier des conditions et remises en résultant.
Pour finaliser l’achat, le client devra cliquer sur « Passer la commande ». Dans le cas d’un utilisateur déjà enregistré, il devra s’identifier et s’authentifier avec son nom d’utilisateur (adresse e-mail) et mot de passe.

Il devra ensuite vérifier ses données et indiquer éventuellement des adresses différentes de livraison et facturation, vérifier la commande, puis cliquer sur « Payer » pour régler l’achat par carte de crédit ou de débit (VISA, Mastercard et Maestro) ou PAYPAL. Tout frais causé par l’utilisation du moyen de paiement sélectionné sera à la charge exclusive de l’acheteur.

Tous les paiements sont effectués par l’intermédiaire de la passerelle de paiement sécurisé de l’institution financière, qui crypte les données des cartes bancaires. Dans le but d’assurer une sécurité maximale à son système de paiement, IAN MOSH utilise des systèmes de paiement sécurisé d’institutions financières de premier ordre dans le commerce électronique. Ainsi, les données de paiement sensibles sont transmises directement et de façon cryptée (SSL) à l’institution financière correspondante. Pour les paiements par cartes bancaires Visa et MasterCard, IAN MOSH a introduit le service de commerce électronique sécurisé (Secure Electronic Commerce-SEC) avec le protocole international 3D Secure qui se distingue par sa dénomination « Verified by Visa et MasterCard SecureCode ». Le commerce électronique sécurisé est une initiative dont le principe de base est d’assurer la sécurité des transactions sur Internet. Lorsqu’un paiement est effectué à travers la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifiera automatiquement que la carte bancaire est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il se connectera ensuite à la banque émettrice de la carte de crédit qui demandera l’autorisation de l’opération au moyen d’un code d’authentification personnel. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte bancaire confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée.

Comme mesure complémentaire au système de « Paiement sécurisé » et dans le but de collaborer à la prévention de la fraude sur Internet, IAN MOSH se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre les mesures qu’ IAN MOSH considère adéquates (y compris l’annulation de la commande) pour que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données contenues dans la commande.

Une fois le paiement validé, un contrat d’achat-vente est établi entre l’utilisateur et IAN MOSH sous les présentes conditions. Les achats pourront être formalisés en espagnol, anglais (prochainement) et français (prochainement).

Une fois terminé le processus d’achat, IAN MOSH accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique « réception de commande », qui contiendra de plus la description du produit avec ses caractéristiques, le prix, taxes et frais d’envoi, ainsi que le délai de livraison dans les termes décrits à la section 5 de ces Conditions générales.

La non réception du courriel de « réception de commande » pourrait être due à un problème transitoire de communication dans le réseau ou à une erreur d’écriture dans l’adresse électronique communiquée. Dans les deux cas, il est conseillé de nous contacter par courriel à travers l’adresse shoponline@ianmosh.com.

Postérieurement, une fois les vérifications opportunes effectuées, un courriel de « Confirmation d’expédition » ou de refus, dans le cas où certains articles commandés ne seraient pas disponibles, sera envoyé.

Dans la section « Mon compte » l’utilisateur aura accès au justificatif de chaque achat effectué.

Pour toute question, l’utilisateur peut consulter la section « FAQ » ou nous envoyer un courriel à : shoponline@ianmosh.com.

4.- Domaine géographique d’application des offres de vente

Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Chipre, Croatie, Danemark, Espagne (Îles Canaries, Îles Balèares, Ceuta, Melilla), Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Île de Man, Îles Faroe, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Montenegro, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Republique Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

5. Disponibilité des articles et livraison du produit

Les articles offerts à la vente sur le Site internet www.ianmosh.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Au cas où IAN MOSH ne pourrait pas livrer le produit acheté par l’utilisateur car en rupture de stock, ce dernier sera informé du manque de disponibilité avant la finalisation de la commande, à travers la fiche du produit, et dans tous les cas par courrier électronique dès réception de la demande d’achat. Au cas où l’utilisateur n’aurait pas été informé et aurait acheté un produit en rupture de stock, il pourra récupérer le montant versé dans les plus brefs délais et impérativement dans un délai maximum de 30 jours.

L’utilisateur pourra néanmoins à tout moment passer une nouvelle commande de produits en stock.

Les commandes seront preparés après avoir reçu le paiement du client.

Si le client paie par PAYPAL, nous traiterons la commande une fois que PAYPAL nous aura confirmé que le paiement a été completé.

Les produits achetés par les utilisateurs sur le Site internet www.ianmosh.com seront envoyés par une entreprise de transport et livrés toujours à l’adresse indiquée par l’utilisateur. IAN MOSH n’assumera aucune responsabilité pour des retards ou cas de non-livraison de produits découlant d’une adresse d’expédition erronée ou incomplète fournie par l’acheteur.

Les produits seront livrés conformément aux horaires de travail de l’entreprise de transport, de manière qu’en cas d’absence de l’utilisateur au moment de la livraison, il devra contacter cette dernière afin de fixer la date et l’heure de la prochaine livraison. IAN MOSH ne sera pas responsable des retards résultant de l’absence de l’utilisateur au moment de la livraison. C’est pourquoi, et afin d’éviter ce type de problème, nous recommandons aux utilisateurs de fournir une adresse de livraison où ils seront présents au moment de la livraison du produit.

Les achats effectués sur notre Site internet seront livrés aux clients dans un délai maximum de treize (13) jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés, à compter du départ de votre commande de notre entrepôt, le délai pouvant varier en fonction du lieu de destination.

La commande peut être livrée à tout moment entre 8h00 et 20h00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), et une signature de l’accusé de réception ou du bon de livraison sera requise lors de la livraison.

Afin de faciliter le suivi de la commande, dès qu’elle sort de l’entrepôt d’ IAN MOSH, un courriel de « Confirmation de l’expédition » sera envoyé à l’utilisateur. Par ailleurs, les utilisateurs pourront suivre le statut de leur commande à travers la section « Mon compte ».

Pour des raisons de sécurité, IAN MOSH n’envoie aucune commande à une boîte postale et n’accepte aucune commande lorsque le destinataire de la livraison et son adresse ne peuvent pas être identifiés.

La responsabilité relative aux articles IAN MOSH sera transférée au client dès la livraison de la commande.

Lorsque l’utilisateur recevra l’article acheté sur le Site internet www.ianmosh.com, il devra vérifier la correspondance de l’article reçu avec l’article acheté, son parfait état et qu’il n’ait pas été endommagé pendant le transport.

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, l’utilisateur devra en informer IAN MOSH par les moyens énoncés dans les présentes conditions générales (paragraphe suivant). Le produit reçu par erreur sera retiré et le produit effectivement commandé sera envoyé, tout cela sans aucuns frais pour l’utilisateur.

Dans le cas de tout incident de ce genre, le client devra en informer IAN MOSH dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de l’article en envoyant un courriel à shoponline@ianmosh.com, en indiquant les informations personnelles, le numéro de commande et une description de l’incident ou du problème relatif à ou aux article(s) reçu(s). IAN MOSH contactera le client dans les plus brefs délais afin de résoudre le problème.

Les frais découlant de l’absence de communication du problème, dans les formes et les délais indiqués, seront à la charge de l’utilisateur.

De même, le client s’engage à notifier à IAN MOSH la non-réception de commandes effectuées, après treize (13) jours ouvrables à compter de l’envoi de la notification d’expédition de la commande, à travers l’adresse e-mail: shoponline@ianmosh.com.

Toutefois, dans le cas où l’article reçu serait défectueux, le client devra contacter IAN MOSH dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de l’article, en envoyant un courriel à shoponline@ianmosh.com et il sera informé de la procédure à suivre pour la résolution du problème. Une fois reçu l’article retourné, IAN MOSH l’examinera avec soin et informera le client par courriel, dans un délai maximum de dix (10) jours, si le retour et le remplacement (le cas échéant) de l’article en question sont plausibles. Dans l’affirmative, le retour ou le remplacement de l’article sera effectué dès que possible et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d’envoi du courriel confirmant le retour ou le remplacement de l’article non conforme, auquel cas, les frais de transport du retour et de la livraison de l’article remplacé seront à la charge d’ IAN MOSH.

6. Prix, taxes et frais

Le prix des articles sera celui indiqué à tout moment sur le Site, sauf erreur manifeste ou typographique. Bien qu’IAN MOSH fasse de son mieux pour éviter toute erreur dans les prix indiqués sur la page internet, dans le cas où une erreur se produirait dans le prix des articles commandés par le client, IAN MOSH informera ce dernier dès que possible et lui donnera l’option de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Dans le cas où IAN MOSH ne parviendrait pas à se mettre en contact avec le client, la commande sera annulée et toute somme versée sera entièrement remboursée, sans droit à aucune indemnité.

Les prix des produits offerts à la vente sur notre Site internet sont indiqués uniquement en euros. Le montant final à verser par l’utilisateur s’affichera dans la fiche de chaque produit et inclura toujours la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment donné, ainsi que toute taxe additionnelle applicable.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, coûts qui, le cas échéant, devront être ajoutés au prix de chaque produit et seront toujours indiqués dans le récapitulatif des achats, lors de la vérification de la commande, avant d’effectuer le paiement.

IAN MOSH se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les produits offerts à la vente dans ce Site internet, tout comme les prix de vente, frais d’envoi et autres conditions ou promotions.

7. – Codes de réduction

Les codes promotionnels pourront être utilisés en fonction des termes et conditions publiés pour chaque promotion et une seule réduction sera appliquée sur l’achat d’un seul article ou bien sur une commande pendant la période indiquée sur le code promotionnel.

Les codes promotionnels pourront être utilisés uniquement sur le Site www.ianmosh.com.

8. – Fonction purement informative des descriptions et images des articles

Conformément aux dispositions de l’article 116 du Décret royal 1/2007, les utilisateurs sont informés que les photographies des produits proposés sont à titre illustratif et indicatif et peuvent différer de l’original. Les descriptions et images des articles offerts à la vente sur le Site www.ianmosh.com n’ont pas de caractère contractuel, mais sont proposées simplement à titre informatif, raison pour laquelle IAN MOSH décline toute responsabilité pour des erreurs possibles y figurant.

9. Retour de marchandise

Conformément aux dispositions précédentes, l’utilisateur aura un délai de quinze jours (15) pour retourner la commande à compter de la date de réception de la marchandise, c’est-à dire de la date figurant sur le bon de livraison.

Dans le cas où l’utilisateur retournerait l’article reçu, soit à la suite de l’exercice du droit de rétractation ou pour toute autre raison indiquée dans les présentes conditions d’achat, l’article devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé et avec ses propres accessoires et étiquettes. Dans le cas contraire, l’échange ou le remboursement n’aura pas lieu. Si le client souhaite échanger un article par un autre de taille ou de couleur différente ou par des articles alternatifs, il devra retourner l’article et passer une nouvelle commande.

Pour échanger ou retourner un article, le client devra suivre la procédure suivante:

Remplir le formulaire de retour qu’il trouvera à l’interieur de l’eveloppe ou du paquet. Si le client a perdu le formulaire de retour il pourra le télécharger dans la section Retours de son compte.

1. Indiquer toujours le número de commande dans le coin superieur à gauche.
Ne pas oublier d’envoyer le formulaire avec le colis au moment de faire le retour.
Si le client veut faire un échange il devra passer une nouvelle commande.

2. Les retours pourront être faits dans le délai de 15 jours après la date de reception de l’article. Le client devra faire le nécessaire pour respecter ce délai afin de proceder au remboursement.

3. Les articles devront être retournés dans sa condition originale ce qui comprend:
a) Tout accessoire appartenant à l’article, ne pouvant pas être usé, lave ou endommagé
b) Ses etiquettes originales
c) Son emballage original complet
d) Le formulaire de retour où le client devra indiquer l’article à retourner et le número de la commande.

4. Envoyer les retours à cette adresse:

IAN MOSH
Poligono Errotatxu, 6C
48993, Getxo, Vizcaya, Espagne.

5. Il est très important pour le client d’indiquer le número de commande et ses coordonées au moment de retourner des articles. Nous ne pourrons pas lui rembourser sans cette information.

Remarque importante: Le client est responsable des articles retournés jusqu’à son arrivée à nôtre entrepôt. Nous conseillons d’envoyer les articles avec un transporteur qui offre une assurance pour la valeur des articles envoyés ou par courier certifié et de garder la preuve de livraison.
Le client paiera toujours les frais de livraison sauf si l’article est déféctueux. Dans ce cas, le retour será gratuit et le client devra contacter IAN MOSH pour demander l’enlevement de l’article.

10.- Événements hors de notre contrôle

IAN MOSH ne pourra être tenu pour responsable de tout inaccomplissement ou retard concernant toute obligation assumée en vertu de ce contrat, dont la cause incombe à des événements hors de son contrôle (“Cas de Force Majeure”).

Les Cas de Force Majeure incluront tout acte, fait, absence d’exécution, omission ou accident qui seront hors d’un contrôle raisonnable et incluront notamment (sans caractère d’exhaustivité) ce qui suit:

– Grèves, lock-out, révolte, invasion ou attaque terroriste.

– Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

– Impossibilité d’usage de trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.

– Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.

– Actes, décrets, législation, normes ou restrictions par d’autres gouvernements.

11.- Suggestions, réclamations et plaintes

Les utilisateurs du site web www.ianmosh.com pourront nous envoyer leurs suggestions, réclamations et plaintes via le site web lui-même, par courrier électronique à l’adresse : shoponline@ianmosh.com ou bien par courrier postal à : IAN MOSH, Poligono Errotatxu, 6C, 48993, Getxo, Vizcaya, Espagne.

12.- Mentions légales, politique de confidentialité et protection des données

IAN MOSH informe les utilisateurs que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique également l’acceptation des conditions décrites dans les mentions légales et la politique de confidentialité incluses au pied de chaque page de notre site web.

Sans préjudice de ce qui précède et conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des Données à Caractère Personnel, et de par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur qu’en effectuant des achats par le biais de notre site web, il déclare avoir été informé et donne son consentement pour que ses données personnelles soient incluses dans un fichier dénommé “Clients”, et le cas échéant dans le fichier “Newsletter”, en fonction de ce qui lui correspond, fichiers notifiés au préalable à l’Agence Espagnole de Protection des Données et dont est responsable IAN MOSH. Le client accepte également qu’elles soient utilisées pour la maintenance, le développement, l’exécution et le contrôle de la relation contractuelle avec lui, pour la gestion et l’envoi de la commande ou l’achat qu’il effectue et les services qui en dépendent, tout comme pour lui envoyer par courrier électronique ou via d’autres moyens de communication électroniques équivalents (sms, mms, fax, etc.) des informations commerciales sur les actualités, offres, promotions, remises et nouveaux produits, l’ensemble se référant au secteur textile et ses compléments.

L’utilisateur pourra refuser l’envoi des informations mentionnées au paragraphe précédent en nous envoyant un courrier électronique à: shoponline@ianmosh.com
De même, si l’utilisateur partage ces informations ou d’autres contenus du site web www.ianmosh.com avec une autre personne, il assume l’obligation de l’informer sur le traitement de ses données personnelles (ses nom et adresse de courrier électronique), dans le seul but de lui envoyer les informations que l’utilisateur partage et celui-ci sera par conséquent le seul responsable de l’envoi, garantissant IAN MOSH de tout préjudice pouvant en découler.

L’utilisateur déclare être majeur ou être un mineur émancipé, et qu’il possède la capacité légale nécessaire pour souscrire un contrat lui permettant d’effectuer des achats par lui-même par le biais de notre site web et par conséquent, pour apporter son consentement au traitement de ses données personnelles. Lorsqu’une personne mineure souhaite acheter un produit ou un service, elle devra passer par ses parents ou représentants légaux, ou tout du moins pouvoir présenter leur autorisation. IAN MOSH décline toute responsabilité en ce qui concerne les achats éventuellement effectués par des personnes mineures ne remplissant pas les conditions exigées par le paragraphe précédent.
Les fichiers, locaux et systèmes de traitement de l’entreprise présentent les mesures de sécurité nécessaires de nature technique et d’organisation, conformément à l’article 9 LOPDFDD – RGPD et le Titre VIII RLOPDFDD – RGPD afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

De même, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition expressément reconnus par la LOPDFDD – RGPD sur demande écrite et soussignée à IAN MOSH S.L., Polígono Errotatxu, 6C, 48993, Getxo, Vizcaya, Espagne, ou bien envoyant un courrier électronique à: shoponline@ianmosh.com, en joignant dans tous les cas une photocopie de votre document d’identité et en indiquant pour Réf. Demande ARCO. En cas de modification de vos données, vous devrez le notifier à cette même adresse. En l’absence, IAN MOSH décline toute responsabilité.